Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la Société Nautique d’Avignon
Date de mise à jour : 31 juillet 2025

Table des matières

  1. Objet

  2. Parties

  3. Définitions

  4. Produits

  5. Prix

  6. Commande

  7. Paiement

  8. Livraison et retrait

  9. Droit de rétractation

  10. Garanties et responsabilité

  11. Données personnelles

  12. Propriété intellectuelle

  13. Force majeure

  14. Litiges

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, en français, les ventes de vêtements et accessoires (ci-après « Produits ») réalisées par l’Association Société Nautique d’Avignon (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »), dans le cadre d’un contrat de vente à distance ou de retrait au club.

2. Parties

  • Vendeur :
    Société Nautique d’Avignon, Association Loi 1901
    Siège social : 462 Chemin des Canotiers, Base Jérémie Azou, 84000 Avignon
    SIREN : 783 202 823 – SIRET : 783 202 823 00010
    Non assujetti à la TVA
    Responsable de la publication : M. Guillaume MARQUIS, Président
    Hébergeur du site : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Client : Toute personne physique majeure, capable de contracter, souhaitant acheter les Produits proposés sur le site ou en retrait.

3. Définitions

  • Site : platforme de vente en ligne accessible à l’adresse snavignon.fr.

  • Compte : espace personnalisé du Client.

  • Parties : le Vendeur et le Client.

4. Produits

Le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires liés aux activités de la Société Nautique d’Avignon.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son prix et ses modalités de vente sont décrits sur les pages produits correspondantes du Site.

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

  • Les frais de livraison : calculés et affichés avant validation de la commande.

  • Tout changement de taux de TVA ou de réglementation serait répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

6. Commande

  • Le Client sélectionne les Produits et complète un formulaire de commande en ligne ou présente sa commande directement au club.

  • La validation de la commande emporte pour le Client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que le paiement dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés sous peine d’annulation automatique de la commande.

7. Paiement

  • Moyens acceptés : carte bancaire (CB), chèque, virement bancaire, espèces (uniquement en cas de retrait au club).

  • Le paiement est dû à la commande et doit intervenir au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la validation.

  • En cas de non-paiement dans ce délai, la commande sera considérée comme automatiquement annulée.

8. Livraison et retrait

  • Livraison à domicile : Via la Poste, et son offre Colissimo.

  • Retrait au club : retrait gratuit sur présentation de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité, aux heures d’ouverture du Club.

  • Le transfert de propriété et des risques a lieu à l’expédition pour la livraison à domicile, ou au moment du retrait pour le retrait au club.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (sauf frais de retour).

  • Modalités : notifier sa décision via le formulaire joint ou par e-mail à : boutique@snavignon.fr

  • Retour : dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).

  • Remboursement : sous quatorze (14) jours à réception du Produit retourné.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés.

10. Garanties et responsabilité

  • Garantie légale de conformité : deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

  • Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Responsabilité : limitée au montant de la commande, hors dommages indirects.

  • Assurance : le Client est invité à s’assurer pour couvrir les risques liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion des paiements et le respect des obligations légales.

  • Finalités : exécution du contrat, facturation, service après-vente, obligations fiscales.

  • Durée de conservation : conformément à la réglementation en vigueur.

  • Droits : accès, rectification, suppression (art. 15 à 22 du RGPD) en écrivant à : boutique@snavignon.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc. Les obligations de chacune des Parties seront suspendues pendant la durée de l’événement.

14. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à : boutique@snavignon.fr.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de l’Association.
La loi française est seule applicable.